Conditions générales de vente

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Hautes Vosges Ramonage, Baptiste Chaudy EI, 1650 rue de Pont, 88200 Dommartin-lès-Remiremont, SIRET 107 977 910 00010, pour des clients particuliers comme professionnels. Elles sont consultables à tout moment sur ce site. Prendre rendez-vous vaut acceptation de ces conditions.

02Prestations

• Ramonage des conduits de poêles, inserts et cheminées à bois.
• Ramonage des conduits de poêles à granulés.
• Entretien : nettoyage complet de l'appareil, bois ou granulés.
• Inspection caméra du conduit, pour un diagnostic précis.
• Débistrage : retrait du bistre incrusté, sur devis.

Les interventions ont lieu dans un rayon d'environ 30 km autour de Dommartin-lès-Remiremont : Remiremont, Saint-Nabord, Éloyes, Vagney, Gérardmer, La Bresse, Le Thillot, Épinal et les communes voisines.

03Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la prise de rendez-vous.

Lorsque plusieurs voisins d'une même rue prennent rendez-vous ensemble, une remise est accordée ; son montant est indiqué à la prise de rendez-vous. Le débistrage et toute intervention qui demande une étude particulière font l'objet d'un devis gratuit.

04Rendez-vous et devis

Le rendez-vous se prend par téléphone au 07 84 71 30 34, par e-mail à hautesvosgesramonage@gmail.com ou avec le formulaire du site, qui prépare un e-mail. Le contrat est conclu lorsque Hautes Vosges Ramonage confirme la date et l'heure de l'intervention.

Pour une prestation sur devis, l'intervention ne commence qu'après l'acceptation écrite du devis par le client (devis signé ou accord par e-mail).

05Préparer l'intervention

• L'appareil doit être éteint et froid au moment de l'intervention.
• Le client assure l'accès à l'appareil et au conduit et libère les abords de l'appareil.
• Le client signale avant l'intervention toute particularité connue de l'installation (conduit partagé, travaux récents, incident de fonctionnement).

06Déroulement et certificat de ramonage

Le ramonage est réalisé selon les règles de l'art, avec soin et dans le respect du domicile. À la fin de l'intervention, un certificat de ramonage est remis au client. Il identifie l'installation ramonée et, le cas échéant, les observations sur son état. Il est à conserver : il peut être demandé par l'assureur de l'habitation.

Si l'installation présente un risque pour la sécurité (conduit obstrué, détérioré ou non conforme, défaut de tirage), Hautes Vosges Ramonage le signale par écrit au client et peut refuser ou interrompre l'intervention tant que la sécurité n'est pas assurée. Le client reste responsable de la conformité et du bon usage de son installation.

07Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais en prévenant au moins 24 heures à l'avance, par téléphone ou par e-mail.

En cas d'empêchement de Hautes Vosges Ramonage (maladie, intempéries, cas de force majeure), le client est prévenu dès que possible et une nouvelle date lui est proposée, sans frais.

08Paiement

Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sur remise de la facture. Moyens de paiement acceptés : chèque, virement et espèces.

Pour une prestation sur devis, les éventuelles modalités d'acompte sont précisées dans le devis.

Pour les clients professionnels uniquement, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

09Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, e-mail) ou au domicile du client, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).

S'il souhaite que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse. S'il se rétracte ensuite alors que la prestation a commencé, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L.221-25). Une fois la prestation entièrement exécutée à sa demande expresse avant la fin du délai, il ne peut plus se rétracter (article L.221-28).

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire par courrier ou par e-mail, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Les sommes déjà versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation.

10Responsabilité

La responsabilité de Hautes Vosges Ramonage ne peut être engagée pour des dommages qui ne résultent pas de son intervention, notamment un défaut de l'installation existant avant son passage, une utilisation de l'appareil non conforme aux consignes du fabricant, ou le non-respect des observations écrites remises au client.

11Réclamations

Toute réclamation est à adresser par e-mail à hautesvosgesramonage@gmail.com ou par courrier à 1650 rue de Pont, 88200 Dommartin-lès-Remiremont. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

12Données personnelles

Les informations transmises par le client servent uniquement à organiser l'intervention et à établir la facture. Leur traitement et les droits du client sont détaillés dans les mentions légales.

13Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.

AnnexeFormulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.